Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet https://archi-renquin-buyse.be de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le Site est exploité par Atelier RENQUIN-BUYSE Architectes, cabinet d’architecture composé de deux architectes, établi en Belgique.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

• Atelier RENQUIN-BUYSE Architectes
• Dénomination sociale : SRL
• TVA : BE 0846.848.996
• Rue Armand Dewolf 10, 1357 Hélécine

• Jean-Marc Renquin
  • E-mail : jeanmarc.renquin@archirenquin.be
  • Téléphone : +32 495 32 70 61

• Céline Buyse
  • E-mail : celine.buyse@archirenquin.be
  • Téléphone : +32 474 80 89 49

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Quelles données sont collectées ?

Le Site est principalement un site de présentation du cabinet et de ses activités.
Les données personnelles sont principalement collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le Site.
Selon les champs effectivement présents dans le formulaire, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• commune ou localisation du projet ;
• informations relatives au projet architectural ;
• nature des travaux envisagés ;
• informations relatives à la surface ou aux caractéristiques du projet ;
• budget indicatif, lorsque celui-ci est communiqué ;
• contenu du message ;
• documents que vous choisissez de joindre à votre demande, tels que des plans, photographies, croquis ou autres documents relatifs au projet.

Nous vous invitons à ne pas transmettre, via le formulaire de contact ou les documents joints, de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion des échanges qui en découlent.

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

• prendre connaissance de votre demande ;
• vous répondre ;
• vous contacter au sujet de votre projet ;
• comprendre les caractéristiques générales du projet présenté ;
• évaluer la possibilité d’accompagner votre projet ;
• préparer, le cas échéant, une proposition ou une offre de services ;
• assurer le suivi des échanges ;
• lorsque vous décidez de poursuivre votre démarche avec le cabinet, préparer et exécuter la relation contractuelle.

Les données collectées via le formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de marketing sans base juridique appropriée.

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles repose principalement sur les bases juridiques suivantes :

4.1. Mesures précontractuelles

Lorsque vous nous contactez afin de nous présenter un projet, de demander des informations, d’obtenir un échange ou d’envisager une éventuelle collaboration, le traitement de vos données peut être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

4.2. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent également être fondés sur notre intérêt légitime, notamment pour répondre aux demandes qui nous sont adressées, assurer le suivi de nos échanges, organiser notre activité et conserver une trace de nos communications professionnelles.

Dans ce cadre, nous veillons à ce que nos intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

4.3. Obligations légales

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent également être traitées afin de respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Le consentement n’est pas utilisé comme base juridique pour le traitement nécessaire au simple traitement d’une demande envoyée via le formulaire de contact lorsque celui-ci relève des bases juridiques précitées.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs nécessaires au traitement de votre demande sont identifiés comme obligatoires dans le formulaire de contact.

Les autres informations sont facultatives.

Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires pour traiter votre demande, nous pourrions ne pas être en mesure de vous répondre ou d’évaluer correctement votre demande.

Vous restez libre de ne pas communiquer des informations qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de Atelier RENQUIN-BUYSE Architectes, notamment aux deux architectes responsables de l’activité du cabinet, lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande.

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site et des communications, notamment :

• le prestataire d’hébergement du Site : Infomaniak Network SA ;
• le fournisseur de messagerie professionnelle : Microsoft Ireland Operations Ltd ;

Ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants et ne peuvent traiter les données que conformément aux instructions applicables et aux obligations prévues par la réglementation.

Les données personnelles ne sont pas vendues ou louées à des fins commerciales.

7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Nous privilégions, dans la mesure du possible, des prestataires permettant de traiter les données au sein de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires sont susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que les conditions prévues par le RGPD soient respectées, notamment par l’existence d’une décision d’adéquation ou par la mise en place de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

8. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par une obligation légale.

Pour les demandes effectuées via le formulaire de contact qui ne donnent pas lieu à une relation professionnelle, les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière justifiant une conservation plus longue.

Lorsqu’une relation contractuelle est établie, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les périodes supplémentaires nécessaires au respect des obligations légales, à la gestion d’éventuels litiges ou à la défense de nos droits.

Les documents comptables et autres documents faisant l’objet d’une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée imposée par la législation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou tout autre traitement non autorisé.

Le Site utilise le protocole HTTPS afin de sécuriser les communications entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucun système informatique ou moyen de transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par le RGPD ou par d’autres dispositions légales applicables.

11. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

E-mail : jeanmarc.renquin@archirenquin.be / celine.buyse@archirenquin.be

Courrier : Atelier RENQUIN-BUYSE Architectes (SRL), Rue Armand Dewolf, 10
1357 HÉLÉCINE

Votre demande doit permettre de vérifier raisonnablement votre identité lorsque cette vérification est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à vos données.

Nous répondons à votre demande dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse est fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont introduites.

12. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Belgique, cette autorité est :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Nous vous invitons toutefois, lorsque cela est possible, à nous contacter préalablement afin de nous permettre de répondre à votre demande ou de résoudre le problème rencontré.

13. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise uniquement, à ce stade, des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou au fonctionnement des services expressément demandés par l’utilisateur.

Ces cookies peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement technique du Site ou du formulaire de contact.

Lorsque les cookies utilisés sont strictement nécessaires, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable de l’utilisateur. Une information claire concernant leur utilisation reste toutefois fournie.

Le Site n’utilise actuellement pas, à notre connaissance, de cookies publicitaires ou de technologies de suivi destinées à établir des profils à des fins commerciales.

Le Site n’utilise pas actuellement de cookies de mesure d’audience nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Si des cookies ou technologies non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, notamment à des fins statistiques, publicitaires ou de suivi, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement approprié sera mis en place avant leur utilisation lorsque la réglementation l’exige.

L’Autorité de protection des données distingue notamment les cookies strictement nécessaires, qui peuvent être exemptés de consentement, des autres cookies pour lesquels un consentement préalable est en principe nécessaire. (Autorité de Protection des Données)

14. Liens vers des sites externes

Le Site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site et êtes soumis aux conditions et politiques de confidentialité propres aux services concernés.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

15. Absence de prise de décision automatisée

Les données collectées via le formulaire de contact ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.

Aucun profilage automatisé n’est réalisé à partir des données collectées via le formulaire dans le cadre des activités décrites dans la présente politique.

16. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du Site, de nos activités, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Atelier RENQUIN-BUYSE Architectes (SRL)

Rue Armand Dewolf, 10
1357 HÉLÉCINE

BE 0846.848.996

jeanmarc.renquin@archirenquin.be / celine.buyse@archirenquin.be

019/65.68.80 / +32 495 32 70 61 / +32 474 80 89 49